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Calculateur de pénalité de retard pour prestataire
Testez un barème avant de l'annoncer à vos prestataires : montant de la mission, pourcentage par jour, délai de grâce, plafond, jours de retard.
Jours de retard sans pénalité.
Laissez 0 pour ne pas plafonner.
Simulation indicative : l'application d'une pénalité reste une décision de l'agence.
Comment fonctionne le calculateur de pénalité de retard
- Les jours pénalisés sont les jours de retard moins le délai de grâce.
- La pénalité est le pourcentage par jour multiplié par les jours pénalisés et par le montant de la mission.
- Le plafond, exprimé en pourcentage du montant, limite la pénalité.
Fixer un barème qui reste accepté
Un barème est accepté quand il est connu à l'avance, proportionné et assorti d'exonérations claires. Notre guide détaille la démarche et propose un exemple.
Dans Runix, le calcul est automatique
Runix détecte le retard et chiffre la pénalité ; vous l'appliquez ou l'exonérez en enregistrant le motif. Rien n'est appliqué sans votre validation.
Questions fréquentes
Ce calculateur fixe-t-il une pénalité légale ?
Non. C'est un simulateur pratique pour construire un barème contractuel. Les règles juridiques varient d'un pays à l'autre : faites valider vos conditions si nécessaire.
Que signifie le délai de grâce ?
C'est le nombre de jours de retard pendant lesquels aucune pénalité n'est comptée, pour ne pas sanctionner un dépassement très court.
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